Réseaux sociaux et écoles…

Depuis le mois dernier, deux écoles publiques valaisannes sont dans le viseur du préposé cantonal à la protection des données. Celui-ci leur reproche d’avoir violé la loi en publiant des photos, vidéos et informations concernant des élèves sur internet. Quelques liens pour aller plus loin.

Comme à son habitude, Maître Fanti, le préposé valaisan à la protection des données, n’a pas fait dans la demi-mesure. C’est à grand renfort médiatique que ce dernier a dénoncé deux écoles valaisannes qui auraient commis plusieurs infractions à la loi valaisanne sur l’information, la protection des données et l’archivage. Ces deux écoles primaires ont publié des informations, photos et vidéos de leurs élèves sur leur page Facebook respective apparemment sans en demander l’autorisation des parents. Cela irait même plus loin,  puisqu’on y trouve aussi la liste des élèves et les horaires de présences.

Alerté par des mamans d’élèves, Maître Fanti a ouvert une procédure à l’encontre des deux écoles et a commencé des audits (audits qui peuvent durer de 6 mois à deux ans). Il rappelle, à juste titre, qu’il est totalement illicite de publier sur les réseaux sociaux des données personnelles d’élèves mineurs sans l’accord des parents (et même avec, puisqu’on ne sait pas où les données sont stockées). Pour le préposé, les parents pourraient donc entamer des procédures civiles et pénales contre les établissements. À noter que suite à sa dénonciation, les contenus incriminés ont été retirés des sites internet.

Si la forme de cette dénonciation peut laisser perplexe, il n’en faudrait pas pour autant oublier le fond. En effet, cela nous permet de faire le constat que très peu de personnes sont au courant du bon usage des réseaux sociaux en accord avec la loi sur la protection des données. Les informations existent, mais sont méconnues.

Pourtant, dans le Canton de Fribourg, l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données a élaboré quelques documents sur la thématique scolaire. Vous pouvez y retrouver une note sur la publication de photos des enfants des écoles, ainsi que des recommandations sur les données personnelles sur le site web de l’école .

Les Cantons du Jura et de Neuchâtel possèdent un aide-mémoire sur l’utilisation des réseaux sociaux par des organes publics pour être en conformité avec la protection des données.

Dans le Canton du Valais, une excellente fiche sur la protection des données et le principe de transparence à l’école a été réalisée par l’ancienne préposée valaisanne. Celle-ci donne des éclairages intéressants avec de nombreux cas concrets et des schémas simples pour prendre des décisions.

Cette liste n’est de loin pas exhaustive. Dans une jungle juridique complexe où les nouvelles tendances liées aux technologies ont plusieurs longueurs d’avance sur l’administration de nos écoles, il serait plus constructif que Département de l’instruction publique et préposé à la protection des données se coordonnent pour informer les établissements scolaires (administration, enseignant-e-s et élèves) du bon usage d’internet et des réseaux sociaux en respectant la loi.

Ce poing sur la table aura au moins le mérite de faire prendre conscience qu’il y a encore du travail pour sensibiliser tous les acteurs.

Pour aller plus loin sur la thématique

Catégories : Prévention
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